Comment fonctionne AfterPay?

 

 

  

Vous recevrez la commande de la boutique en ligne.

   

 

  

Après avoir reçu votre commande, nous vous enverrons une facture par e-mail. Si vous utilisez MyAfterPay, vous pouvez voir exactement quelles commandes vous avez passées via AfterPay et vous pouvez facilement payer votre commande.

   

 

  

 

Après réception de votre commande, vous avez 14 jours pour payer.

 

 

Conditions de paiement

Conditions générales pour Facture AfterPay à 14 Jours
Version 4.0, applicable à partir du 8 juin 2020.

Qu’est-ce qu'est Facture AfterPay à 14 jours ?
Facture AfterPay à 14 Jours vous permet de payer la facture de votre commande passée dans la boutique en ligne [du Commerçant] après réception de la marchandise ou du service acheté («Facture AfterPay à 14 Jours»).

[Le Commerçant] vous propose d’utiliser Facture AfterPay à 14 Jours dans sa boutique en ligne en collaboration avec un prestataire de services externe, Arvato Finance International B.V. (« AfterPay », pour plus d’informations, visitez https://www.afterpay.be/fr/service). Il faut avoir 18 ans ou plus pour pouvoir utiliser Facture AfterPay à 14 Jours.

Si vous choisissez d’utiliser Facture AfterPay à 14 Jours pour votre commande, cela signifie que

  • [Le Commerçant] utilisera AfterPay pour effectuer une Vérification de Crédit (comme définie au paragraphe 4.3 ci-dessous) ainsi qu’une Vérification d'Adresse (comme définie au paragraphe 4.6 ci-dessous) afin de décider si cette solution de paiement peut s’appliquer à votre commande ;
  • Si Facture AfterPay à 14 Jours est disponible, vous en serez informé lorsque vous terminez votre commande dans la boutique en ligne ;
  • Lors de l'expédition de votre commande, [le Commerçant] transmettra la créance pour le prix d’achat résultant de votre commande dans la boutique en ligne [du Commerçant] à AfterPay (la « Cession de Créance ») ;
  • Suite à cette Cession de Créance, AfterPay vous enverra la facture ou l’instruction de paiement (la « Facture ») pour vos achats par e-mail (ou par courrier si une adresse e-mail n’est pas disponible) ;
  • Votre paiement doit être effectué dans les 14 jours suivant la date de facturation sur un compte d’AfterPay comme indiqué sur la Facture ; et
  • AfterPay intervient uniquement dans le processus de paiement et par conséquent [le Commerçant] demeure responsable de tous les aspects liés à l’expédition et à la livraison de la marchandise ou du service acheté.

Champ d’application des présentes Conditions Générales
Notez que les présentes conditions générales s'appliquent lorsque vous choisissez de payer au moyen de Facture AfterPay à 14 Jours dans la boutique en ligne [du Commerçant] et que les présentes conditions générales constituent des droits et obligations applicables entre vous et [le Commerçant] (et entre vous et le prestataire de service [du Commerçant], AfterPay, à la suite de la Cession de Créance à AfterPay). Les présentes conditions générales deviennent une partie intégrante du contrat d’achat conclu entre vous et [le Commerçant].
Pour éviter tout doute, ces conditions sont également applicables si votre commande chez [le Commerçant] est passée par téléphone.

1. Le fonctionnement de Facture AfterPay à 14 Jours et l’Avis de Cession de Créance

1.1. Lorsque vous sélectionnez le paiement par Facture AfterPay à 14 Jours, [le Commerçant] évaluera si cette solution de paiement est disponible pour votre commande. À cette fin, [le Commerçant] utilisera AfterPay pour effectuer une Vérification de Crédit (comme définie au paragraphe 4.3 ci-dessous) ainsi qu’une Vérification d'Adresse (comme définie au paragraphe 4.6 ci-dessous).

1.2. Si Facture AfterPay à 14 Jours est disponible pour votre commande, [le Commerçant] vous en informera lorsque vous terminez votre commande dans la boutique en ligne. Si vous n’êtes pas en mesure de payer par Facture AfterPay à 14 Jours, vous pouvez choisir une autre option de paiement disponible au stade du paiement.

1.3. Avis de Cession de Créance : [Le Commerçant], lors de l’expédition de votre commande, transmettra et attribuera la créance pour le prix d’achat résultant du contrat d’achat avec vous à AfterPay. En raison de cette Cession de Créance, AfterPay vous enverra une Facture avec le montant dû, généralement de façon numérique via e-mail (ou par courrier si une adresse e-mail n’est pas disponible) et séparément de la livraison de la commande.

1.4. Suite à la Cession de Créance, votre facture sera à régler auprès d’ AfterPay. De plus, AfterPay a le droit d’exercer contre vous les mêmes droits afférents au paiement que ceux que [le Commerçant] aurait pu exercer contre vous conformément au contrat d’achat conclu entre vous et [le Commerçant].

1.5. Si vous payez quelqu’un d'autre qu’AfterPay après la Cession de Créance, votre obligation de paiement envers AfterPay demeure. Dans ce cas, vous devez payer (à nouveau), mais cette fois à AfterPay.

1.6. AfterPay peut, à tout moment, transférer unilatéralement la créance contre vous à un tiers, y compris une société de recouvrement en cas de défaut de paiement.

2. Paiement
Vous devez payer AfterPay dans les 14 jours qui suivent la date de facturation. Le compte bancaire et tous les détails nécessaires seront indiqués sur la Facture qu’AfterPay vous enverra.

3. Défaut de paiement
3.1 Si vous ne payez pas dans le délai prévu à l'article 2 ci-dessus, vous êtes automatiquement (immédiatement et de plein droit) en défaut de paiement sans qu'aucun préavis ne soit nécessaire. Le montant que vous devez à AfterPay en raison de la Cession de Créance est immédiatement exigible.

3.2 En cas de défaut de paiement, AfterPay vous enverra un rappel de paiement gratuit par e-mail. Ensuite, AfterPay peut vous envoyer d’autres rappels pour lesquels des indemnités complémentaires, comme prévues à l’article 3.3, peuvent vous être facturées.

3.3 A partir de la date à laquelle vous êtes en défaut de paiement en vertu de l’article 3.1, votre facture peut être augmentée, sans qu’un préavis préalable ne soit requis (i) d’un intérêt au taux légal par mois sur le montant dû à partir de la date d’échéance jusqu’à la date de paiement intégral, ainsi que (ii) des indemnités de rappel d’un montant de 5 euros par rappel à partir du 2ème rappel de paiement envoyé.

3.4 Tous les paiements que vous effectuez seront d’abord imputés au montant dû en principal. Uniquement lorsque ce montant est payé intégralement, la somme restante sera imputée à toute indemnité due en raison de votre défaut de paiement.

3.5 Si vous devenez créancier d’une obligation de remboursement qui n’est pas exécutée dans les délais convenus, votre créance sera en défaut de paiement. Dans ce cas, vous pouvez envoyer un rappel de paiement et réclamer les mêmes taux d'intérêt et indemnités de rappel que ceux énoncés à l'article 3.3 ci-dessus. Vous comprenez et acceptez qu’AfterPay intervienne uniquement dans le processus de paiement et que par conséquent, [le Commerçant] demeure responsable de tous les aspects liés à l’expédition et à la livraison de la marchandise ou du service acheté.

3.6 Si une société de recouvrement tierce intervient pour recouvrer votre dette, votre facture peut être augmentée, sans qu’aucun préavis ne soit nécessaire, (i) d’un intérêt au taux légal par mois sur le montant que vous devez à la date d'échéance jusqu'à la date du paiement intégral, ainsi que (ii) de l’indemnité suivante pour le recouvrement par la société de recouvrement:

Tranche du montant principal de la créance Indemnité pour le recouvrement applicable par tranche
Jusqu'à 400 EUR 40 EUR
De 400,01 EUR à 5 000 EUR 10%
De 5 000,01 EUR à 10 000 EUR 5%

Pour éviter tout doute, en cas de défaut de paiement, l’indemnité totale qui vous sera facturée pour les rappels de paiement conformément à l'article 3.3 et l’indemnité pour le recouvrement en vertu du présent article 3.6, ensemble, ne peuvent jamais dépasser les montants fixés en application du le tableau ci-dessus.

3.7 La procédure de recouvrement de dettes est réalisée sous la responsabilité de la société de recouvrement tierce. AfterPay ne saurait être tenu responsable des actes de la société de recouvrement tierce et des conséquences potentielles de celle-ci, sauf en cas de dol ou de faute lourde de la part de l’agence de recouvrement et / ou d’AfterPay.

3.8 Si, en application de l'article 3.5 ci-dessus, votre créance de remboursement demeure impayée après l’envoi d’un rappel de paiement de votre part et l’octroi d’un délai de paiement raisonnable, vous avez le droit de réclamer les mêmes taux d'intérêt et d’indemnité que ceux prévus à l'article 3.6 ci-dessus.

4. Protection des Données Personnelles et Utilisation des Données
4.1 Votre vie privée est respectée et vos données personnelles sont traitées en toute confidentialité.

4.2 Si vous avez choisi de payer avec Facture AfterPay à 14 Jours comme solution de paiement dans la boutique en ligne, [le Commerçant] enverra vos coordonnées (nom, adresse, si applicable date de naissance, adresse e-mail) à AfterPay ainsi que les informations concernant les articles que vous avez commandés (par ex. la valeur de la commande, le groupe de produit, la valeur des marchandises, éventuellement le canal utilisé pour la commande et le type de livraison). Sur la base de ces informations [le Commerçant] utilisera AfterPay pour effectuer une vérification de crédit afin de décider si Facture AfterPay à 14 Jours est disponible pour votre commande.

4.3 AfterPay envoie vos coordonnées ainsi que des informations sur les marchandises / services que vous avez commandés à Bisnode Belgium NV / SA (Researchdreef 65, 1070 Anderlecht, Belgique), afin de pouvoir effectuer une vérification de crédit (la « Vérification de Crédit »).

4.4 Bisnode Belgium NV/SA (Researchdreef 65, 1070 Anderlecht, Belgique) crée une prévision, en particulier concernant les probabilités de paiement (score), en tenant compte des coordonnées et des historiques de paiements, basées sur des méthodes mathématiques et statistiques (en particulier des méthodes de régression logistique et de comparaisons avec des groupes de personnes qui ont un historique de paiement similaire) et fournit ce score à AfterPay. Sur la base des informations concernant les marchandises / services que vous avez commandés, le score fourni par Bisnode Belgium NV/SA (Researchdreef 65, 1070 Anderlecht, Belgique), vos coordonnées et éventuellement des données de paiement déjà stockées chez AfterPay, il sera décidé de manière raisonnée si AfterPay 14-day Invoice est disponible pour votre commande.

4.5 La base juridique de ce traitement de données sera l’art. 6 par. 1 phrase 1 lit. (b) et (f) du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L’intérêt légitime [du Commerçant] est d’être en mesure d'évaluer et de décider s’il peut vous proposer une solution de paiement à risque élevé telle qu’un paiement après réception de la facture. L'intérêt légitime d’AfterPay est d'évaluer si vous remplirez vos obligations de paiement après la Cession de Créance car AfterPay prend le risque de crédit au moment de la Cession de Créance.

4.6 En outre, [le Commerçant] transmettra les coordonnées (nom et adresse) que vous avez fournies à AfterPay conformément à l'art. 6 par. 1, phrase 1 lit. f) du RGPD afin de pouvoir vérifier l’adresse et éviter des livraisons incorrectes ou des créances irrécouvrables (la « Vérification d'Adresse »).

4.7 AfterPay transmet ces informations à Bpost (Munt, 1000, Bruxelles). Bpost (Munt, 1000, Bruxelles) utilise ces données pour effectuer une vérification d'adresse et prépare le résultat pour une révision supplémentaire.

4.8 Toute transmission de données nécessaires à la Vérification d'Adresse et à la Vérification de Crédit sera faite via une interface sécurisée. Tous les intérêts légitimes par rapport à vous et vos données personnelles seront évidemment pris en compte conformément aux lois en vigueur.

4.9 Conformément à l'article 21 (1) du RGPD, vous avez le droit, pour des raisons en lien avec votre propre situation et à tout moment, de vous opposer au traitement de vos données aux fins ci-dessus avec un effet futur. Cela vaut également pour un profilage effectué dans le cadre des fins susmentionnées. Un message par e-mail ou un courrier au [Commerçant] suffit pour exprimer cette opposition. Les coordonnées actuelles se trouvent sur le site web de la boutique en ligne [du Commerçant]. Si vous vous opposez au traitement de vos données ci-dessous, notez que [le Commerçant]] ne peut plus vous offrir des options de paiement avec un risque de crédit pour vos commandes dans la boutique en ligne. Cependant, vous serez encore en mesure de sélectionner d'autres options de paiement (par exemple le prépaiement).

Vous trouverez des d'informations détaillées sur AfterPay, conformément à l'article 14 du RGPD, en particulier les informations sur les objectifs commerciaux, les objectifs du stockage des données, les destinataires des données, le droit d’accès à l'information concernant vos données, le droit de supprimer ou de rectifier des données, etc. via le lien suivant : https://www.afterpay.be/fr/footer/a-propos-d-afterpay/declaration-de-confidentialite.

 

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